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C-26, r. 116 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 2
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Texte complet
2. Dans le présent règlement, le mot «région» vise l’une des régions mentionnées dans le Règlement sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 119).
Décision 99-01-20, a. 2.
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